Conditions générales

1. Préambule

Ce document est destiné à fixer les TERMES et les CONDITIONS GENERALES D’OCTROI des services de pré-réservation et de réservation en ligne (ci-après et indistinctement, les services de pré-réservation et de réservation en ligne ou les services) de BOSCOLO HOTELS S.p.A, ayant son siège social en Via Hugo, 2 - 20123 Milano (MI) - Italia, Code fiscal et Numéro d'inscription au registre des sociétés de Milano : 02999420272, et numéro de TVA : 03350660282. Les termes «vous» et «utilisateur» sont utilisés ici pour désigner tous les individus et / ou les entreprises qui accèdent aux sites détenus par le Groupe Boscolo ou utilisent les services.

L'utilisation de ces services suppose l'acceptation pleine et entière ainsi que la validité de chacun des Termes et des Conditions qui seront automatiquement considérés comme inclus dans le contrat signé avec Boscolo Hotels, sans que soit nécessaire la transcription dans ledit contrat de la dernière version mise à jour desdits Termes et / ou Conditions.

2. L'utilisation des services de pré-réservation et réservation en ligne de Boscolo Hotels

2.1. Service de pré-réservation

Les services de pré-réservation en ligne sont purement indicatifs et leur but est uniquement d'offrir aux utilisateurs la possibilité de consulter la disponibilité des chambres dans l'hôtel ou la ville de leur choix. La disponibilité vous sera confirmée par e-mail dans les 24 heures. La réservation ne sera considérée comme définitive qu’après réception de l’email de confirmation de la réservation de la part de Boscolo Hotels et suite au paiement de confirmation effectué par l'utilisateur.  L’utilisateur doit vérifier la confirmation de la réservation et notifier Boscolo Hotels par écrit en cas d’erreur.

2.2. Services de réservation en ligne

a.  Les services de réservation en ligne visent à réserver une ou plusieurs chambres à l'un des hôtels Boscolo Hotels. L'utilisation de ces services suppose l'acceptation pleine et entière ainsi que la validité de chacun des Termes ou Conditions générales qui seront automatiquement considérés comme inclus dans le contrat signé avec Boscolo Hotels, sans que soit nécessaire la transcription dans ledit contrat de la dernière version mise à jour desdits Termes et / ou Conditions.

b.  Procédure. En utilisant le service, l'utilisateur recevra un e-mail qui stipule la procédure de confirmation de la commande d'achat. Après réception du paiement de la réservation, vous recevrez un e-mail de confirmation. Cet e-mail sert également de document à l'appui de la réservation.

c. Garantie. La réservation est confirmée et garantie toute la nuit par carte de crédit. En cas de non-présentation à l'hôtel sans préavis, la première nuit sera facturée (TVA et taxes incluses).

d. Résiliation du contrat ou annulation de la réservation. La carte de crédit est seulement un moyen de garantie. L'annulation des réservations par l'utilisateur ne prévoit aucun frais de résiliation anticipée si elle se produit avant l’heure limite spécifiée dans chaque pays (heure locale de l'hôtel), et ce, dans les 24 heures avant la date d'arrivée. Après ce délai, Boscolo Hotels facturera, à titre de compensation, des frais de défection correspondant au coût de la première nuit (TVA et taxes incluses).

Ces clauses ne sont pas valables pendant les périodes achalandées (foires, congrès, événements etc.) et dans le cas de réservations effectuées avec des tarifs spéciaux. Dans ces cas, des conditions particulières seront appliquées, telles que spécifiées dans le formulaire de confirmation.

e. Frais d'annulation

Aucun frais ne sera facturé si l'annulation est effectuée dans les 48 heures avant l'arrivée (heure locale d'hôtel).

Pour les annulations faites après cette date, des frais de défection seront facturés, correspondant à 50% du coût total du séjour.

En cas de non-présentation et sans préavis, le montant correspondant au coût de la première nuit sera facturée (TVA et taxes incluses).

Ces clauses ne sont pas valables pendant les périodes achalandées (foires, congrès, événements etc.) et dans le cas de réservations effectuées avec des tarifs spéciaux. Dans ces cas, des conditions particulières seront appliquées, telles que spécifiées dans le formulaire de confirmation.

f. Normes pour les mineurs

Les normes de nos hôtels concernant les mineurs sont déterminées et appliquées séparément par chaque hôtel, tel que stipulé dans les contrats en vigueur.

g. Prix ​​par chambre et par nuit.

Les prix sont valables par écrit seulement et pour la période indiquée. En cas de raisons justifiables, Boscolo Hotels se réserve le droit de modifier ces tarifs sans préavis.

Les taux relatifs à la réservation sont spécifiés au cours du processus de réservation. Les taux prévoient l’application de la TVA et des taxes de vente, et de toute autre taxe applicable selon les normes locales de chaque pays. Les impôts locaux précités doivent être payés directement à l'hôtel.

h. Les prix indiqués au moment de la réservation incluent la TVA (ou taxe équivalente) au taux en vigueur à l'époque.

Si le taux d'imposition devait changer à la période comprise entre la date de réservation et la date de la prestation des services de façon à déterminer une différence de prix, selon le règlement fiscal en cours, le taux d'imposition appliqué au prix final correspondra au taux applicable au moment de la prestation du service ou du constat, même si le taux au moment de la prestation du service devait provoquer l’augmentation du prix final par rapport à ce qui a été communiqué au client au moment de la réservation.

2.3 L'utilisateur s’engage à utiliser les services conformément à la loi, la morale, aux bonnes mœurs et à l'ordre public ainsi que selon les dispositions des présents Termes et / ou Conditions générales d’octroi. En conséquence, il est interdit d'utiliser les services à des fins ou des effets illicites et / ou contraires aux dispositions des présents Termes et / ou Conditions générales d’octroi, nuisibles aux droits et / ou intérêts de tiers ou qui, en aucune façon, peut causer des dommages aux services, à Boscolo Hotels et / ou à son image.

2.4 Boscolo Hotels pourra modifier unilatéralement, au bénéfice des utilisateurs, à tout moment et sans préavis, les services qu'elle fournit ou les conditions opérationnelles, techniques ou d’utilisation des services. De même, pour permettre aux utilisateurs d'améliorer le service et d'établir un niveau de qualité optimal, objectif ultime de Boscolo Hotels, ceux-ci seront invités à proposer des améliorations en contactant les responsables du site à l’adresse électronique webmaster.hotels@boscolo.com.

3. Protection des renseignements personnels par Boscolo Hotels

S'il vous plaît se référer à la note d'information, qui doit être pleinement invoquée.

4. Utilisation correcte du contenu du site par l'utilisateur.

4.1 Boscolo Hotels déclare que les droits de propriété industrielle (marques, noms commerciaux, etc.) contenus sur ce site sont de sa propriété et / ou qu’ils sont légitimement exploités en vertu d'accords ou de licences. Ces mêmes sont dûment protégés par la législation existante sur la propriété industrielle. L'utilisateur s’engage à utiliser le site de façon diligente, correcte et licite et, en particulier, s’engage à ne pas :

(a) supprimer, éluder ou manipuler le "copyright", les marques et autres données d'identification des droits de Boscolo Hotels ou de leurs propriétaires, paraissant dans le contenu et / ou les produits vendus sur le site de Boscolo Hotels ainsi que les dispositifs techniques de protection, les empreintes digitales ou tout mécanisme d'information qu’ils peuvent contenir.

(b) utiliser le contenu et, en particulier, les informations appartenant à Boscolo Hotels et obtenues sur le site Web à des fins publicitaires, ou sur des communications visant la vente directe ou toute autre fin commerciale, ou pour des messages non sollicités adressés à une pluralité de personnes.

(c) reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès du public par tout moyen de communication public, transformer ou modifier le contenu, sauf en cas d’autorisation expresse du titulaire des droits correspondants ou lorsque la loi le permet.

(d) en général, utiliser le contenu de façon, à des fins ou à des effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public. Boscolo Hotels n’accorde aucun droit de licence ou d'autorisation d'utilisation de leurs droits de propriété intellectuelle et industrielle ou de toute autre propriété ou droit lié au site.

4.2. Procédure en cas de violation des droits de propriété intellectuelle. Si un utilisateur ou un tiers retient qu’un certain contenu a été inséré dans son propre site en violation de leurs droits de propriété intellectuelle, ceux-ci doivent le signaler à Boscolo Hotels avec indication complète et précise de toutes leurs coordonnées et des droits de propriété intellectuelle qui auraient été violés ainsi que les coordonnées du site.

5. droit de modifier les Termes et / ou Conditions générales d’octroi

Boscolo Hotels se réserve le droit de changer les Termes et / ou Conditions générales d’octroi et  d’en informer les usagers sur www.boscolohotels.com.

6. Exclusions de garantie et de responsabilité

6.1 Boscolo Hotels ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ou la continuité des services fournis à l'utilisateur. Par conséquent, il décline toute responsabilité pour les dommages de toute nature en raison de l'indisponibilité, de la fiabilité ou de la continuité de son site web et de ses services mais cherchera à faciliter, lorsque cela est possible, une aide technique à la personne concernée.

6.2 Boscolo Hotels ne s’engage pas à contrôler et ne contrôle pas l'absence de virus ou d'autres éléments dans les contenus qui peuvent provoquer des modifications au logiciel ou au matériel des utilisateurs ou des personnes qui visitent les sites. Par conséquent, il n’est pas responsable des dommages de toute nature résultant de ceci.

6.3 Si Boscolo Hotels, tout en agissant avec toute la prévoyance et la diligence nécessaire, n'a pas été en mesure de fournir les chambres réservées pour des raisons qui ne lui sont pas imputables et s’il ne peut pas fournir les services aux conditions convenues, Boscolo Hotels offrira à l'utilisateur la possibilité d’obtenir le remboursement total du montant payé ou de remplacer le service par un autre présentant des caractéristiques similaires en termes de classe et de qualité. Lorsque, dans le cas de remplacement, le service était inférieur en termes de catégorie ou de qualité, Boscolo Hotels sera tenu à rembourser la différence.

7. Protection des Termes et / ou Conditions générales d’octroi

Si une disposition quelconque des Termes et / ou Conditions générales d’octroi était déclarée nulle ou inapplicable, le reste des Termes et / ou Conditions sera maintenu selon les conditions convenues. Boscolo Hotels s’engage à remplacer la disposition annulée par une disposition qui se rapproche le plus possible avec l'intention initiale poursuivie par les parties.

En aucune façon, aucune des dispositions du présent Accord ne portera atteinte aux dispositions obligatoires concernant les consommateurs. Si l'utilisateur n’est pas un consommateur, il renonce expressément à son droit de rétractation.

8. Acceptation des Règles d'utilisation

L'utilisateur est conscient que l'utilisation des services de pré-réservation et de réservation en ligne implique l'acceptation entière et sans réserve de toutes les clauses de ces conditions à l'instant même où l'utilisateur demande le service. Par conséquent, l'utilisateur doit être conscient de l'importance de lire les règles de ce site, avant d'accéder et / ou d’utiliser ces services.

9. Législation et Juridiction

Ces Termes et Conditions d’octroi sont régis par la loi italienne. Pour le règlement de tout différend découlant de la validité, l'exécution, la conformité et la résolution de tous ou d’une partie des mêmes, Boscolo Hotels et ses utilisateurs se soumettent, en renonçant expressément à leur propre ou toute autre juridiction à laquelle ils ont droit, à la compétence du Tribunal de Milano. Ce contrat constitue l'accord total et complet entre Boscolo Hotels et l'utilisateur et remplace tous les pactes, engagements et accords précédents, écrits ou verbaux, qui peuvent avoir existé précédemment entre les parties.